2 février 2021

Le ministère du travail a publié vendredi soir, une nouvelle version du protocole sanitaire national en entreprise afin de tenir compte des nouvelles règles relatives à une distance minimale de deux mètres et à l'interdiction du port de masques qui ne présentent pas de garanties sanitaires suffisantes.

Télétravail :

La partie du protocole consacrée au télétravail n'a pas été modifiée et il n'est pas prévu qu'elle le soit à la suite de la concertation qui s’est tenue hier avec les partenaires sociaux.

Le Gouvernement a toutefois annoncé un renforcement des contrôles pour une application plus stricte du principe en vigueur, à savoir : un télétravail à 100 % lorsque le poste le permet avec la possibilité de revenir sur site un jour par semaine pour les salariés qui en expriment le besoin.

Pour l'heure, il n'est donc pas question de revenir sur la possibilité de revenir travailler un jour sur site.

Règles de distanciation :

Le protocole précise qu'il faut respecter une distance physique d’au moins un mètre, réévaluée à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté, dans les situations prévues notamment dans le questions/réponses du ministère du travail (métiers spécifiques, restauration collective, vestiaires, espaces extérieurs…).

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-dans-l-entreprise-contre-la-covid-19

Le protocole intègre ainsi les nouvelles « mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire » tenant compte des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique émises (Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les Décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020).

A noter également qu’à la suite des recommandations du HCPS sur l’aération de quelques minutes au minimum toutes les heures, le protocole prévoit une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public organisée le plus souvent possible.

Masques autorisés :

Le type de masques pouvant être portés dans les espaces publics est désormais réduit. Cette règle est appliquée aux lieux de travail par le protocole. Le port des masques en tissu artisanaux est interdit. Ainsi, sont seulement autorisés les masques "grand public filtration supérieure à 90 %" (correspondant au masque dit de "catégorie 1"), et les masques de type chirurgical.

Ils sont reconnaissables à l’un ou l’autre des deux logos le spécifiant : 

Le logo doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice.

Bien évidemment, le port du masque reste à associer au respect des mesures barrières.

Plusieurs questions vont alors se poser : quels sont les risques pour le salarié portant un masque "maison" ? Quels sont les risques pour l'employeur n'ayant pas fourni de masques conformes (attention à la preuve de la remise effective du masque) ?

 

 

Newsletter du 2 février 2021

Nouvelle mise à jour du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

 

Photo Newsletter du 2 février 2021