Actualité sociale
Ne manquez pas notre prochain webinaire d'actualité sociale le 29 juillet 2022 9h-10h

Pas d’obligation de consulter le CSE en cas d’avis d’inaptitude à tout poste rendu par le médecin du travail.
Guillaume Brédon et Dorine Dollo commentent dans ActuEL RH la décision de la Cour de cassation du 8 juin dernier.

Indemnités transactionnelles
Vincent Roulet commente la décision de la Cour de cassation du 17 février 2022 sur le traitement social des indemnités transactionnelles

Une convention tripartite de transfert n’a pas nécessairement les mêmes effets que l’application de l’article L.1224-1 du code du travail
Caroline Odone et Guillaume Brédon analysent dans ACTUEL RH l'arrêt de la Cour de cassation du 23 mars 2022 dans lequel elle indique les effets du contenu de l’acte...

Comment gérer un salarié devenu député ?
Les réponses de Vincent Roulet

Suspension de soignants non vaccinés dans les hôpitaux : il va falloir sortir rapidement de l'impasse
Guillaume Brédon s'exprime sur le sujet dans Lequotidiendumédecin.fr

Actualité sociale
Ne manquez pas notre prochain webinaire d'actualité sociale le 25 mai 2022 9h-10h

En matière de PSE, les entreprises doivent s’assurer que les OS signataires de l’accord respectent le critère de transparence financière
Perrine LAJEUNESSE et Guillaume BREDON commentent la décision du Conseil d'Etat du 6 avril 2022

Focus sur les dernières actualités en matière d’indemnités de rupture, protection sociale complémentaire et contrôle URSSAF
Ne manquez pas notre prochain webinaire d'actualité sur ces sujets le 12 mai 2022 9h-10h