Grand entretien sur la réforme du droit du travail
A retrouver dans le n°1594 du 10 au 16 octobre 2022 d'Entreprise & Carrières
Pas d’obligation de consulter le CSE en cas d’avis d’inaptitude à tout poste rendu par le médecin du travail.
Guillaume Brédon et Dorine Dollo commentent dans ActuEL RH la décision de la Cour de cassation du 8 juin dernier.
Indemnités transactionnelles
Vincent Roulet commente la décision de la Cour de cassation du 17 février 2022 sur le traitement social des indemnités transactionnelles
Une convention tripartite de transfert n’a pas nécessairement les mêmes effets que l’application de l’article L.1224-1 du code du travail
Caroline Odone et Guillaume Brédon analysent dans ACTUEL RH l'arrêt de la Cour de cassation du 23 mars 2022 dans lequel elle indique les effets du contenu de l’acte...
Comment gérer un salarié devenu député ?
Les réponses de Vincent Roulet
Suspension de soignants non vaccinés dans les hôpitaux : il va falloir sortir rapidement de l'impasse
Guillaume Brédon s'exprime sur le sujet dans Lequotidiendumédecin.fr
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : aspects concernant les entreprises
Vincent Roulet nous éclaire sur les points à retenir dans la Gazette du palais
Pas de grève dure des sages-femmes sans service minimum
Angélique EYRIGNOUX commente les deux ordonnances récemment rendues par le Tribunal administratif de Rennes opposant des sages femmes à la préfecture du...

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