Assurance de groupe
inopposabilité à l’adhérent de la clause d’exclusion qui n’a pas été portée à sa connaissance

Par quel marqueur social le gouvernement va-t-il tenter de faire oublier le 49.3 ?
La tribune de Guillaume Brédon à retrouver dans l'Opinion

Plan de Retraite Privé Européen (PEPP)
Vincent ROULET revient sur aspects droit des assurances de la loi du 9 mars 2023

Assurance accident de la vie et suicide : inapplicabilité de l’article L. 132-7 du code des assurances
Le caractère accidentel du décès constitue une circonstance qui, s’agissant de l’application d’un contrat d’assurance couvrant les accidents corporels,...

Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 : aspects concernant les entreprises
Vincent ROULET et Nathan SHARMA commentent les principales dispositions de cette loi dans la Gazette du Palais.

La sécurisation des pratiques des cotisants
Vincent ROULET revient sur la volonté du BOSS d'assurer l'accessibilité et l'opposabilité de la doctrine sociale.

Grand entretien sur la réforme du droit du travail
A retrouver dans le n°1594 du 10 au 16 octobre 2022 d'Entreprise & Carrières

Pas d’obligation de consulter le CSE en cas d’avis d’inaptitude à tout poste rendu par le médecin du travail.
Guillaume Brédon et Dorine Dollo commentent dans ActuEL RH la décision de la Cour de cassation du 8 juin dernier.

Indemnités transactionnelles
Vincent Roulet commente la décision de la Cour de cassation du 17 février 2022 sur le traitement social des indemnités transactionnelles