Article 16 du projet de loi climat : réelle opportunité ou source de pollution du climat social ? - Guillaume Brédon

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets fait entrer en force le débat sociétal sur l’environnement au sein du comité social et économique (CSE). Transposant une partie de la proposition dite « PT4.1 : accompagner les salariés et les entreprises dans la transition » de la convention citoyenne pour le climat, son article 16 fait désormais obligation à l'employeur de consulter son CSE sur les conséquences environnementales de tout projet intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise en application de l’article L. 2 312-8 du Code du travail.

La direction de l’entreprise devra également tenir compte des conséquences environnementales de ses activités à l’occasion des consultations récurrentes du CSE sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale, ainsi que sur les conditions de travail et l’emploi. Que ce soit au niveau des branches ou des entreprises, les mesures prises lors des négociations obligatoires sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences devront là encore répondre notamment aux enjeux de transition écologique. Impossible donc désormais d’échapper à l’évocation de l’écologie dans les discussions entre les partenaires sociaux qui sera omniprésente et obligatoire.

S’il n’est pas question de nier l’importance des problématiques environnementales et la nécessité que ces dernières soient davantage prises en compte par les entreprises, il est cependant possible de s’interroger sur la réelle pertinence et efficacité de faire de ce sujet un passage obligé des relations sociales. Nombre de problématiques liées à l’environnement sont en effet aujourd’hui sources de vifs débats pour ne pas dire d’oppositions scientifiques. On peut donc s’interroger sur la pertinence des discussions qui se tiendront entre non spécialistes au sein d’une instance non préparée à appréhender des sujets pouvant être extrême- ment techniques.

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