Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : pour un code vivant

Il est institué un bulletin officiel intitulé "Bulletin officiel de la Sécurité sociale ». Par ces mots, l’arrêté du 31 mars 2021 renouvelle...

Le gouvernement a publié le 18 mai dernier la nouvelle version du protocole sanitaire. Au menu, promotion des tests et des vaccins d'une part, aération d'autre part. Telle serait...

Le projet de loi climat fait entrer en force le débat sociétal sur l’environnement au sein du comité social et économique (CSE). En imposant à...

Avec l’entrée obligatoire de la transition écologique parmi les sujets devant être abordés dans le cadre du dialogue social au sein de l’entreprise, le...

Le 22 janvier 2021 (JORF n°0020 du 23 janvier 2021), la ministre du Travail a pris un arrêté portant extension de l’accord collectif relatif à l’activité partielle...

Guillaume Brédon met en garde, dans une tribune au « Monde », sur le risque que l’éclatement du collectif de travail fait courir aux organisations...