Barème Macron : une audience très attendue


01/04/2022

Hier, la Cour de cassation a entendu les affaires portant sur le barème encadrant l'indemnisation du licenciement reconnu sans cause réelle ni sérieuse prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail.

Lors de cette audience, il a notamment été débattu du rapport de l'OIT rendu le 16 février dernier et qui n'a in fine ni validé ni invalidé le principe du barème (rapport disponible ici https://lnkd.in/ezhTXZ7h)

La Cour de cassation decrypte en synthèse les enjeux juridiques de cette décision.

Le délibéré sera rendu le 11 mai prochain, à vos agendas !