11 juin 2021

Depuis le 1er avril 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (le BOSS) réunit sur un site internet dédié la doctrine administrative relative aux cotisations de sécurité sociale et autres prélèvements sociaux dus par les employeurs. Plus qu’un guide, le BOSS est une norme opposable aux unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf). Et plus qu’une norme, c’est un code.
Les uns apercevront les bienfaits de l’outil qui offre un gain de temps appréciable et une sécurité nouvelle dans l’appréhension de la norme. Ils parcourront les sept grands
thèmes proposés ...

La suite de l'article de Vincent Roulet à retrouver dans la revue Droit social n°6  - juin 2021

L'avis de Vincent Roulet sur le BOSS

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : pour un code vivant

Photo L'avis de Vincent Roulet sur le BOSS