11 juin 2021

Faute, peut-être, d’améliorer la lisibilité de la norme elle-même, l’URSSAF et l’État ne ménagent pas leurs efforts pour en faciliter l’accessibilité. Internet est le média privilégié ; il offre à l’administration la souplesse nécessaire pour embrasser les différents publics visés. Prenant le risque de l’infantilisation, elle s’adresse au profane et lui propose, sur le site www.oups.gouv.fr (sic), de prévenir ou de réparer les erreurs les plus fréquemment commises dans ses rapports avec les différentes institutions ; prenant le parti d’encourager les chefs d’entreprise, l’administration leur offre, sur le site  www.mon-interessement.urssaf.fr , une assistance à la rédaction des accords d’intéressement. Enfin, gorgée d’une ambition encyclopédique et s’adressant aux experts, elle présente désormais sur le site www.boss.gouv.fr l’ensemble de la doctrine sociale en matière de cotisations et de contributions sociales, ensemble constitué sous le vocable Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS).


Cette dernière oeuvre est salutaire à plus d’un chef. Elle l’est d’abord à titre symbolique. Il y a belle lurette que la Direction générale des finances publiques propose un outil semblable en matière fiscale ...

La suite de l'article de Vincent Roulet à retrouver dans la Gazette du Palais n°20  - juin 2021

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : une révolution normative pour Vincent Roulet

Il est institué un bulletin officiel intitulé "Bulletin officiel de la Sécurité sociale ». Par ces mots, l’arrêté du 31 mars 2021 renouvelle la doctrine administrative en matière de cotisations de sécurité sociale. Opposable à l’administration depuis le 1er avril 2021, le BOSS constitue une véritable révolution.

Photo Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : une révolution normative pour Vincent Roulet