17 septembre 2021

C’est peu dire que la réforme des retraites a du plomb dans l’aile. Promesse de campagne phare du candidat Macron, largement conceptualisée avant que survienne la crise sanitaire – le projet de loi avait été déposé –, la réforme viendra désormais « dès que les conditions sanitaires seront réunies ».


Comment le processus sera-t-il alors de nouveau engagé ? Vaste question. Car s’il était loisible – avec une certaine dose de mauvaise foi – de plaider avant la crise l’argument financier pour restructurer les régimes de retraite, l’invocation risque fort de frôler le ridicule aujourd’hui. Certes, en 2020, le déficit réel de l’assurance retraite a atteint 18 milliards d’euros ; en 2021, il demeurera important, autour de 10 milliards. Mais, d’abord, ces montants sont en réalité peu de chose au regard du budget global de l’assurance retraite (environ 240 milliards de recettes), soit un déficit de l’ordre de 7,5 % pour 2020 (c’est-à-dire près de deux points de moins que celui de l’État) ; ensuite, en période « normale », la retraite en France est à l’équilibre (déficit de 1,3 milliards, soit 0,5 % en 2019) ; enfin, les projections du Conseil d’orientation des retraites (COR) publiées en juin 2021 sont encourageantes : le COR constate que la retraite en France a mieux résisté que prévu à la crise ; il table sur une diminution de la part des retraites dans le PIB à l’horizon 2070 et conclut à une trajectoire « maîtrisée » . Surtout, au-delà même des caractéristiques intrinsèques des retraites, c’est l’environnement qui a changé. L’État a découvert, au printemps 2020, que son budget était illimité. Le seul plan de relance prévoit 100 milliards d’euros de dépenses, soit plus de 50 années de déficit « normal » des retraites. Bref, le problème n’est pas l’argent ; c’est le choix politique.


Au demeurant, il est plutôt sain que la réforme des retraites ne puisse plus être appréhendée de façon crédible sous le seul prisme financier et qu’elle interroge plutôt le modèle de société que la France veut construire : un acte de volonté plutôt qu’un acte de soumission au fait. Le président de la République n’avait d’ailleurs pas manqué de souligner, dès la campagne présidentielle, cette dimension « volontariste » de la réforme. Estimant que la diversité des régimes de retraite dessinait de profondes inégalités entre les travailleurs, il avait d’emblée choisi l’unification des régimes, non seulement de base, mais encore complémentaires. Cette décision, rappelée lors de l’allocution du 12 juillet 2021, est éminemment politique. Le constat lui-même de l’inégalité n’est pas faux, quoiqu’il appelle de très forts tempéraments ; surtout, cette inégalité était elle-même un choix politique, les différentes
professions ayant, au lendemain de la Libération, souhaité pour elles-mêmes des modèles différents : l’avocat n’avait pas les mêmes aspirations que le cheminot ! Unifier les régimes de retraites, c’est donc aussi, au-delà d’une lutte contre des inégalités plus ou moins réelles, le projet de casser l’emprise des professions pour que demeure uniquement, entre l’individu et sa retraite, l’État.


Dans cette lutte entre l’État et les professions, comme dans toute autre lutte, le nerf de la guerre, c’est ...

La suite de l'article de Vincent Roulet à retrouver dans la Gazette du Palais n°30  - septembre 2021

Ne touchez pas au grisbi : le sort des réserves des régimes de retraite

Quel que soit le visage à venir de la réforme des retraites, dès lors qu’elle impliquera une fusion de plusieurs – de tous ? – les régimes existants, il lui faudra décider de l’affectation des réserves considérables d’ores et déjà constituées. Entre opportunité sociale et exigences juridiques – et quoique le politique l’emportera sur le droit –, l’exercice d’appréhension de ces réserves est fortement contraint.

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