2 février 2021

Le décret n°2021-89 du 29 janvier 2021 publié au Journal officiel du 30 janvier 2021 prolonge jusqu’au 28 février 2021 les dispositions actuelles relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle, qui reste de 60% de la rémunération horaire brute dans le cadre du dispositif général, et de 70% pour les secteurs protégés.

Le taux de l’allocation versée à l’employeur passera à 36% à compter du 1er mars 2021, sauf pour les taux dérogatoires appliqués aux secteurs protégés.

Un projet d’ordonnance et un projet de décret non encore publiés devraient permettre de fixer aux secteurs protégés des taux majorés d’allocation d’activité partielle différenciés, en fonction de la baisse observée de leur chiffre d’affaires.

Le décret n°2021-88 du 29 janvier 2021 publié au Journal officiel du 30 janvier 2021 diffère au 1er mars 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60% de sa rémunération antérieure brute.

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Nouveaux décrets relatifs à l’activité partielle

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