Plan de sobriété énergétique
10/10/2022
15 leviers d'action proposés aux entreprises
Objectif: Dans un contexte marqué par l'accélération du dérèglement climatique et la guerre en Ukraine, le gouvernement entend faire face à la crise énergétique de cet hiver en réduisant de 10% la consommation d'électricité et de gaz
Dans son plan dévoilé le 6 octobre, le gouvernement incite les entreprises à se mobiliser en s'engageant sur une ou plusieurs mesures concrètes :
- Appliquer des consignes strictes sur les températures des locaux et bâtiments professionnels
- Moderniser et éteindre l'éclairage intérieur des bâtiments dès inoccupation, réduire l'éclairage extérieur, notamment publicitaire, et l'éteindre au plus tard à 1h
- Diagnostiquer la performance des bâtiments et l'isolation des infrastructures et installer des dispositifs de gestion technique des bâtiments
- Utiliser des outils de pilotage, suivi et mesure en temps réel et des consommations énergétiques
- Sensibiliser et former les salariés aux écogestes, notamment sur les usages numériques
- Relayer auprès des salariés les alertes relatives aux périodes de tension sur le réseau via le dispositif EcoWatt
- Mettre en place des solutions techniques moins énergivores
- Contractualiser avec les fournisseurs, sous-traitants, clients et autres parties prenantes en amont et aval, en intégrant des dispositions de sobriété énergétique
- Mettre en place des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de chaleur
- Regrouper les déplacements et supprimer les déplacements inutiles (voie aérienne par ligne régulière réservée au temps de trajet en train supérieur à 4h pour un aller ou 6h AR dans une même journée)
- Déployer le forfait mobilités durables et le dispositif crédit mobilité pour les salariés bénéficiant d'un véhicule de fonction
- Optimiser ou créer et contractualiser avec les partenaires sociaux des plans de mobilité, permettant notamment de privilégier les véhicules électriques à faible émissions pour les flottes d'entreprise.
- Désigner ou créer dans chaque établissement un ambassadeur ou référent de la sobriété énergétique.
- Présenter une trajectoire de réduction de la consommation d'énergie de l'entreprise et le plan d'actions mené en faveur de la sobriété énergétique au CSE ou aux délégués syndicaux.
- En cas de tension particulière sur le réseau (signal EcoWatt rouge), prévoir avec les partenaires sociaux une organisation en télétravail adaptée, associée à la fermeture des bâtiments concernés.
A ce stade, aucune obligation n'est instaurée.
Ces différentes mesures pourront néanmoins s'inviter dans vos prochaines négociations avec vos organisations syndicales et vos prochaines réunions CSE.