Plan de sobriété énergétique


10/10/2022

15 leviers d'action proposés aux entreprises

Objectif: Dans un contexte marqué par l'accélération du dérèglement climatique et la guerre en Ukraine, le gouvernement entend faire face à la crise énergétique de cet hiver en réduisant de 10% la consommation d'électricité et de gaz

 

Dans son plan dévoilé le 6 octobre, le gouvernement incite les entreprises à se mobiliser en s'engageant sur une ou plusieurs mesures concrètes :

 

  1. Appliquer des consignes strictes sur les températures des locaux et bâtiments professionnels
  2. Moderniser et éteindre l'éclairage intérieur des bâtiments dès inoccupation, réduire l'éclairage extérieur, notamment publicitaire, et l'éteindre au plus tard à 1h
  3. Diagnostiquer la performance des bâtiments et l'isolation des infrastructures et installer des dispositifs de gestion technique des bâtiments
  4. Utiliser des outils de pilotage, suivi et mesure en temps réel et des consommations énergétiques
  5. Sensibiliser et former les salariés aux écogestes, notamment sur les usages numériques
  6. Relayer auprès des salariés les alertes relatives aux périodes de tension sur le réseau via le dispositif EcoWatt
  7. Mettre en place des solutions techniques moins énergivores
  8. Contractualiser avec les fournisseurs, sous-traitants, clients et autres parties prenantes en amont et aval, en intégrant des dispositions de sobriété énergétique
  9. Mettre en place des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de chaleur
  10. Regrouper les déplacements et supprimer les déplacements inutiles (voie aérienne par ligne régulière réservée au temps de trajet en train supérieur à 4h pour un aller ou 6h AR dans une même journée)
  11. Déployer le forfait mobilités durables et le dispositif crédit mobilité pour les salariés bénéficiant d'un véhicule de fonction
  12. Optimiser ou créer et contractualiser avec les partenaires sociaux des plans de mobilité, permettant notamment de privilégier les véhicules électriques à faible émissions pour les flottes d'entreprise.
  13.  Désigner ou créer dans chaque établissement un ambassadeur ou référent de la sobriété énergétique.
  14.  Présenter une trajectoire de réduction de la consommation d'énergie de l'entreprise et le plan d'actions mené en faveur de la sobriété énergétique au CSE ou aux délégués syndicaux.
  15.  En cas de tension particulière sur le réseau (signal EcoWatt rouge), prévoir avec les partenaires sociaux une organisation en télétravail adaptée, associée à la fermeture des bâtiments concernés.

A ce stade, aucune obligation n'est instaurée.

Ces différentes mesures pourront néanmoins s'inviter dans vos prochaines négociations avec vos organisations syndicales et vos prochaines réunions CSE.