Projet de loi climat et dialogue social - Guillaume Brédon


26/03/2021

Avec l’entrée obligatoire de la transition écologique parmi les sujets devant être abordés dans le cadre du dialogue social au sein de l’entreprise, le risque est grand que ces discussions ressemblent à celles du café du commerce plutôt qu’à un débat éclairé et constructif. Tribune de Guillaume Brédon.

Transposant une partie de la proposition dite « PT4.1 : accompagner les salariés et les entreprises dans la transition » de la convention citoyenne pour le climat, l’article 16 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, qui sera débattu au parlement dans les prochains mois, aura pour effet de faire entrer le débat sociétal sur l’environnement au sein du Comité Social et Economique.

Il est ainsi prévu que lorsque l’employeur consultera le CSE en application de l’article L.2312-8 sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment à l’occasion de mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la modification de son organisation économique ou juridique, les conditions d'emploi, de travail, la durée du travail, et la formation professionnelle … L’information et la consultation sur ces mesures devront prendre en compte leurs conséquences environnementales.

De même, à l’occasion des consultations récurrentes du CSE sur (1) les orientations stratégiques de l'entreprise, (2) la situation économique et financière de l'entreprise, ou (3) la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, il est prévu que ces consultations doivent également tenir compte des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

L’intégralité de l’article est disponible dans Le Monde du Droit.