Jeudi 12 mai 2022 de 9h à 10h
Animé par Vincent ROULET
Le 1er juillet prochain, l’ensemble des décisions unilatérales instituant des garanties frais de santé et prévoyance devront être à jour des dispositions de l’Instruction Ministérielle du 17 juin 2021 relative au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail.
Nous présenterons les modalités de mise en œuvre de ces adaptations, et nous en profiterons pour évoquer par ailleurs :
- Les évolutions règlementaires et jurisprudentielles afférentes à l’assujettissement à impôt et à charges sociales des indemnités de rupture,
- L’actualité du contrôle et du redressement URSSAF.
La participation à ces webinars est gratuite. Le support de présentation est adressé à la suite du webinar aux participants qui se sont inscrits en remplissant le formulaire ci-dessous.
Le 12/05/2022
Formation terminée