Au cours des dernières années, le législateur français a renforcé les obligations des entreprises - à travers notamment la loi Sapin 2, le devoir de vigilance ou encore la transposition du RGPD - ainsi que les sanctions associées, faisant de l’éthique des affaires et de la conformité (« compliance ») un enjeu majeur.

Notre cabinet accompagne ses clients dans leurs projets touchant à l'éthique et à la conformité en matière de droit social :

• rédaction/revue de codes de conduite, de chartes éthiques et de procédures internes, 
• mise en place de dispositifs d'alerte professionnelle,
• préparation ou suivi d'enquêtes internes et de procédures disciplinaires, 
• création et dispense de formations internes adaptées,
• revue des programmes de rémunérations, de prévention des discriminations et du harcèlement,
•  mise en conformité avec le droit français de procédures corporate, etc.