Rupture conventionnelle : preuve de la situation du salarié au regard du droit à la retraite
Vincent Roulet revient sur un arret du 23 septembre 2021 dans lequel la Cour de cassation a affirmé que les juges du fond ne peuvent exiger de l’employeur que celui-ci...

Faute inexcusable : prescription des actions de la CPAM contre l’employeur et son assureur
Vincent Roulet commente un arrêt du 10 novembre 2021 venu préciser qu'en l’absence de texte spécifique, l’action récursoire de la Caisse à...

L'équipe s'agrandit encore !
Nous sommes heureux d'accueillir trois nouvelles avocates !

Bienvenue à Lison, Agathe et Caroline

Guillaume Brédon interviewé dans DAF Mag.fr
Faut-il vraiment imposer des quotas de femmes dans les instances dirigeantes ? Guillaume Brédon interrogé sur la proposition de loi Rixain qui vise à imposer 40 % de femmes...

L’article 33 de la loi RIST bouscule les hôpitaux
Face aux difficultés annoncées par Guillaume Brédon dans l'article paru début octobre dans les Echos Solutions, l'Etat a depuis fait marche arrière et...

Pass'Sport
Fanny Renou décrypte pour vous les modalités du nouveau Pass'Sport destiné à soutenir le secteur sportif amateur

Transaction post rupture conventionnelle et impôts sur le revenu
Vincent ROULET commente pour vous l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 juin 2021

Ne touchez pas au grisbi : le sort des réserves des régimes de retraite
Quel que soit le visage à venir de la réforme des retraites, dès lors qu’elle impliquera une fusion de plusieurs – de tous ? – les régimes existants,...