Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : une révolution normative pour Vincent Roulet
Il est institué un bulletin officiel intitulé "Bulletin officiel de la Sécurité sociale ». Par ces mots, l’arrêté du 31 mars 2021 renouvelle...
L'avis de Vincent Roulet sur le BOSS
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale : pour un code vivant
Sortie de crise : le printemps fait-il le nouveau protocole sanitaire ? - Vincent Roulet
Le gouvernement a publié le 18 mai dernier la nouvelle version du protocole sanitaire. Au menu, promotion des tests et des vaccins d'une part, aération d'autre part. Telle serait...
Article 16 du projet de loi climat : réelle opportunité ou source de pollution du climat social ? - Guillaume Brédon
Le projet de loi climat fait entrer en force le débat sociétal sur l’environnement au sein du comité social et économique (CSE). En imposant à...
Projet de loi climat et dialogue social - Guillaume Brédon
Avec l’entrée obligatoire de la transition écologique parmi les sujets devant être abordés dans le cadre du dialogue social au sein de l’entreprise, le...
Extension de l’accord collectif relatif à l’activité partielle de longue durée dans la branche du Sport - Fanny Renou
Le 22 janvier 2021 (JORF n°0020 du 23 janvier 2021), la ministre du Travail a pris un arrêté portant extension de l’accord collectif relatif à l’activité partielle...
Covid-19, un an après : « Le télétravail a mis en évidence l’obsolescence des moyens d’action syndicaux traditionnels » - Guillaume Brédon
Guillaume Brédon met en garde, dans une tribune au « Monde », sur le risque que l’éclatement du collectif de travail fait courir aux organisations...

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